Village Santé > Mentions légales

Mentions légales

Editeur du site

GCS la Bellinière

18 rue de la Bellinière – B.P.104

49800 TRELAZE

Tél. : 02 41 47 71 35

Fax : 02 41 47 71 70

Siret: 13000316300016

Code ape/naf: 8412Z

Directeur de la publication : Sébastien Mounier

Le site Internet www.villagesante.fr est hébergé par la société Uni Media.

Le site Internet (le Site) est la propriété exclusive de GCS la Bellinière. Il a été conçu et réalisé par KOOKLINE.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Contenu du Site

Le Site est exploité par GCS la Bellinière
Site de présentation des activités de GCS la Bellinière,

Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont GCS la Bellinière est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de GCS la Bellinière et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de GCS la Bellinière est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de GCS la Bellinière

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par GCS la Bellinière

GCS la Bellinière s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

GCS la Bellinière a d’ailleurs réalisé une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé 1940626 v 0

Responsabilité

GCS la Bellinière décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de GCS la Bellinière– ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

GCS la Bellinière ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de GCS la Bellinière, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

Informations relatives aux cookies sur notre site

Des informations sur votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre ordinateur, tablette, smartphone.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette, smartphone… via votre navigateur, par le site web que vous consultez. Les cookies peuvent avoir de nombreuses utilités :

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site : Ils permettent de garantir le bon fonctionnement de votre compte ou votre panier par exemple.

Les cookies de statistiques : Ces cookies servent afin d’analyser la qualité du site, les performances d’affichages des pages, les pages les plus consultées, les pages d’entrée ou de sortie des sites

Les cookies tiers : Il vous est possible sur certaines pages de les partager vers vos réseaux sociaux favoris tels que Facebook, Twitter, Google+… Ces réseaux sociaux peuvent déposer un cookie lors du partage sur lequel nous n’avons pas de contrôle. Vous pourrez retrouver toutes les informations relatives aux cookies déposer par les différents réseaux sociaux en consultant leur mentions légales.

Configurer les restrictions relatives à vos cookies :

Vous pouvez retrouver les possibilités de restrictions de cookies dans le menu Aide en ligne de votre navigateur :

Attention, si vous refusez tous les cookies, vous ne pourrez dans certains cas plus utiliser certaines fonctionnalités du site.

Vous pouvez en savoir plus sur l’utilisation des cookies en consultant le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Mise à jour le 15 mars 2016